J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08753

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Arrêté du 2 juin 2000 portant maintien en disponibilité (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0000136A



Par arrêté du Premier ministe et du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2000, M. Dubos (Jean-François), maître des requêtes, placé en disponibilité au titre de l'article 45 du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est placé en disponibilité pour convenances personnelles pour une période maximale de trois ans à compter du 1er juillet 2000.